Les Murailles 5
CH-2037 Montezillon / Neuchâtel (Suisse)
E-mail:
Tél.: +41 32 732 22 11
Fax: +41 32 732 22 00Devenir partenaire...
Actions Bons de participations Rapports annuels Statuts
Les obligations nominatives
Formulaire de souscriptionProspectus d'émission
d'un emprunt par obligations aux taux de 0,5%, 1,0%, 1,5% ou 2,0%
de CHF 2 000 000.– sur 5 ans : 2009-2014
Montant: 2 000 000.– de francs. Le produit de l’emprunt est destiné d'une part à rembourser l'emprunt arrivant à échéance le 30 avril 2009 pour un montant de 1 mio. de francs et d'autre part à augmenter le prêt hypothécaire en deuxième rang en faveur de L'AUBIER SA pour un montant de 1 mio. de francs.Durée: 2009-2014 (cinq ans).
Forme: Obligations nominatives de 10 000.– francs.
Intérêts: 0,5%, 1,0%, 1,5% ou 2% l'an, à choix lors de la souscription, payables chaque fois le 30 avril, la première fois en 2010.
Prix d’émission: 100%.
Libération: Le 30 avril 2009, sur le compte postal de L'AUBIER PARTENAIRES
Remboursement: L’AUBIER PARTENAIRES s’engage à rembourser la valeur nominale de chaque obligation le 30 avril 2014. Un remboursement anticipé des obligations n’est pas prévu.
Garantie: Cédule hypothécaire en 2ème rang sur les immeubles de L'AUBIER SA à Montezillon (Commune de Rochefort.)
Cotation: Aucune.
Représentant: Maeder-Treuhand, Daniel Maeder, Talweg 17 à 3063 Ittigen, avec faculté de substitution.
Comptes et rapports annuels: Les rapports annuels font partie intégrante du présent prospectus. Pendant toute la durée de l’emprunt, ils peuvent être consultés par les obligataires au siège de l'association ou sur internet.
Prescription: Les obligations et les intérêts se prescrivent 5 ans après leur échéance.
Remplacement de documents: Les obligations qui auraient été endommagées ou perdues seront remplacées contre un dédommagement pour les frais occasionnés ainsi qu’une preuve du bien-fondé de la demande.
Publications: Toutes les publications sont adressées par courrier ordinaire aux titulaires enregistrés des obligations. Au surplus, elles sont publiées valablement dans les «NOUVELLES» de L’AUBIER.
Prospectus complet
(4 pages)
Si votre ordinateur n'est pas équipé du programme nécessaire à la lecture de ce type de fichier, vous pouvez l'installer gratuitement à partir du site Acrobat Reader. Il vous sera utile pour d'autres fichiers sur internet.
