Les Murailles 5
CH-2037 Montezillon / Neuchâtel (Suisse)
E-mail:
Tél.: +41 32 732 22 11
Fax: +41 32 732 22 00Devenir partenaire...
Actions Bons de participations Obligations à 5ans Rapports annuels
- Statuts de L'Aubier SA du 25 juin 2001
Article premier - Sous la dénomination " L'AUBIER SA ", il est constitué une société anonyme de durée indéterminée au sens des art. 620 et suivants du Code des obligations avec siège à Montezillon (Commune de Rochefort).
Article 2 - La société a pour but de promouvoir les valeurs économiques et culturelles par l'exploitation d'un domaine agricole, d'une laiterie, d'un restaurant, d'un hôtel, d'un magasin alimentaire, d'une boutique et d'une librairie. Elle commercialise les produits et les services qui en découlent. Elle peut participer à toutes activités de nature à développer son but ou qui ont un rapport direct ou indirect avec son objet, en particulier procéder à toute opération mobilière ou immobilière, acquérir toutes participations, actions, bons ou parts sociales.
Article 3 - Son capital-actions est de CHF 4'000'000.- (quatre millions), divisé en:
- 4000 actions nominatives de CHF 100.- chacune privilégiées quant au droit de vote,
- 3600 actions nominatives de CHF 1'000.- chacune, toutes entièrement libérées.
Son capital-participation est de CHF 1'000'000.-(un million), divisé en:
- 200 bons de participation au porteur de CHF 5'000.- chacun, entièrement libérés.
Les bons de participation ne confèrent ni le droit de vote, ni aucun des droits qui s'y rapportent. Au surplus, les dispositions relatives au capital-actions, à l'action et à l'actionnaire s'appliquent également au capital-participation, au bon de participation et au participant, à moins que la loi ou les statuts n'en disposent autrement. En cas d'augmentation du capital, les actionnaires et les participants ont un droit de souscription proportionnel à leur participation antérieure. L'assemblée générale peut décider pour de justes motifs une réglementation différente de la souscription, en particulier d'attribuer tout ou partie des nouvelles actions à des personnes qui ne sont pas actionnaires. Nul ne doit pourtant être avantagé ou désavantagé de manière non fondée par la suppression du droit de souscription.Article 4 - L'établissement de certificats d'actions en lieu et place de tout ou partie des actions est autorisé. Les actions et certificats sont numérotés et signés par le conseil d'administration. Il est tenu un registre des actions qui mentionne le nom et le domicile des actionnaires. Seules les personnes inscrites sur ce registre sont considérées comme actionnaires à l'égard de la société, qui ne connaît qu'un seul titulaire par action. Le transfert des actions est subordonné à l'approbation du conseil d'administration, qui peut le refuser pour de justes motifs, notamment le refuser si la réalisation du but ou l'indépendance économique de la société pourraient être mises en danger.
Article 5 - La société a repris par fusion selon un contrat du 8 juin 1988, la totalité des actifs et passifs inscrits au bilan du 31 décembre 1987 de Biodynamis SA à Montezillon, dont il résulte que les actifs se montent à CHF 801'145.85 et les passifs à CHF 395'253.90, l'excédent des actifs étant de CHF 405'891.95. La société a repris par fusion selon un contrat du 6 décembre 1991 la totalité des actifs et passifs inscrits au bilan du 31 décembre 1990 de la Société Anonyme de l'Aubier à Montezillon, dont il résulte que les actifs se montent à CHF 3'190'453.55 et les passifs à CHF 2'165'217.45, l'excédent d'actifs étant de CHF 1'025'236.10. Lors de ces fusions, chaque actionnaire a reçu, pour chaque action de la société avant la fusion une action de même valeur et de même nature de la société après la fusion.
Article 6 - Les organes de la société sont:
- l'assemblée générale,
- le conseil d'administration,
- l'organe de révision.Article 7 - L'assemblée générale est l'organe suprême de la société. Elle a le droit inaliénable:
- d'adopter et de modifier les statuts,
- de nommer le conseil d'administration et l'organe de révision,
- d'approuver les comptes et le rapport de gestion,
- de donner décharge au conseil d'administration,
- de déterminer l'emploi du bénéfice.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Des assemblées générales extraordinaires ont lieu aussi souvent qu'il est nécessaire. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration au moins vingt jours à l'avance par lettre adressée aux actionnaires et aux participants, au besoin par publication dans les " Nouvelles de l'Aubier ". Elle est présidée par un administrateur. L'assemblée générale n'est valablement constituée que si la moitié au moins de toutes les actions est représentée. Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, un membre du conseil d'administration ou une personne indépendante muni d'un pouvoir écrit. Chaque action donne droit à une voix. Sous réserve de dispositions plus restrictives de la loi, l'assemblée générale prend ses décisions et procède aux nominations à la majorité des voix attribuées aux actions représentées. Il est dressé un procès?verbal des séances de l'assemblée générale qui mentionne les décisions, les nominations, de même que les déclarations dont les actionnaires demandent l'inscription.Article 8 - Le conseil d'administration est formé d'un ou plusieurs membres, nommés chaque fois pour trois ans et immédiatement rééligibles sans limitation de durée. Ils doivent déposer une action au siège de la société pour la durée de leurs fonctions. Il se constitue lui?même en désignant notamment son président. Le secrétaire peut être choisi en dehors des membres du conseil. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire. Il dirige les affaires de la société et la représente à l'égard des tiers. Il règle toutes les tâches qui ne sont pas impérativement attribuées à d'autres organes. Il est dressé un procès?verbal des séances du conseil d'administration qui mentionne les membres présents et les décisions. Il est signé par le président et par son auteur.
Article 9 - L'organe de révision est nommé chaque fois pour trois ans. Il vérifie les comptes et la gestion et présente un rapport écrit.
Article 10 - Le conseil d'administration a la faculté de déterminer tous les amortissements et les réserves non obligatoires qu'il y a lieu d'effectuer avant la clôture des comptes, arrêtés au 31 décembre de chaque année. Le solde résultant du bénéfice est mis à disposition de l'assemblée générale qui peut en disposer à son gré. Les parts de bénéfice et de liquidation sont calculées de la valeur nominale des actions et bons de participation.
Article 11 - La société est inscrite au Registre du Commerce. Ses publications sont faites dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Article 12 - La loi s'applique aux cas non prévus par les présents statuts.
